L'essentiel
Amendement n° II-1507, ART. 27, déposé par M. William GDR-NUPES et 21 cosignataires
Le financement de l’accueil de jeunes apprentis au sein du service militaire adapté (SMA) motive ce transfert de 45 000 € vers l’action « Emploi outre-mer », prélevés sur les crédits « Conditions de vie outre-mer ».
Texte exact de l'amendement
Amendement de crédits. Mouvements par programme : Emploi outre-mer : +45 000 € ; Conditions de vie outre-mer : -45 000 €. Solde net pour la mission : 0 €.
Exposé des motifs
En Martinique, les jeunes de 15 à 29 ans sont les premiers touchés par le chômage de masse (36 %). il s'agit plus particulièrement des jeunes sortis précocement du circuit scolaire. Le SMA est pour eux une voie de réinsertion qui a fait ses preuves. Il en va de même pour les autres territoires ultramarins. Or, le budget Outre-mer fait état de l'absence d'apprentis au sein du SMA pour 2023. L'année 2023 ne saurait être une année "blanche" pour l'apprentissage au sein des RSMA de Martinique, Guadeloupe, Guyane, de la Réunion, de Mayotte, Polynésie et Nouvelle-Calédonie. A ce titre, il est proposé de budgétiser une somme de 45.000 € destinée à permettre cet accueil des apprentis dès 2023, au sein de l’état-major d'une part, puis dans les domaines de la communication, de la formation à la conduite, de la mécanique ou du secrétariat. Cet amendement a pour objet d’abonder les crédits consacrés à l’accompagnement professionnel des jeunes ultramarins via le SMA à hauteur de 45.000 €. Les mouvements de crédits suivants sont proposés : une augmentation de 45.000 € de crédit de l’action 02 – Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle du programme 138 « Emploi Outre-mer » et une diminution des crédits de l’action 08 « Fonds exceptionnel d’investissement » du programme 123 « Condition de vie Outre-mer ».
Comment chaque groupe a voté
en gris : absent·es ou n'ont pas pris part au vote| Groupe | Répartition | Pour, contre, abstention |
|---|---|---|
| 8 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 9 pour, 0 contre, 2 abst. | ||
| 2 pour, 0 contre, 1 abst. | ||
| 4 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 4 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 2 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 16 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 1 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 6 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 0 contre, 0 abst. |
Comprendre les votes
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte (l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte est le projet de loi de finances pour 2023. Son article 1er autorise la perception, pendant l'année 2023, des ressources de l'État et des impositions de toutes natures affectées à d'autres personnes morales, et son article 2 indexe sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu applicable aux revenus de 2022 ainsi que les grilles de taux par défaut du prélèvement à la source. L'article 3 aménage le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et l'article 4 modifie le régime fiscal des grands événements sportifs prévu à l'article 1655 septies du code général des impôts. L'article 5 supprime la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. L'article 6 proroge la réduction des tarifs d'accise sur l'électricité, tandis que les articles 7 et 8 adaptent le système fiscal aux exigences de la transition énergétique et renforcent les incitations fiscales à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 1507 en séance (Projet de loi de finances pour 2023), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« D’abord, je vous remercie d’être présents pour les outre-mer, quels que soient les bancs sur lesquels vous siégez. Cet amendement concerne le service militaire adapté, le SMA, qui est une voie de réinsertion pour nos jeunes dont vous connaissez l’intérêt. Il vise à allouer 45 000 euros au programme Emploi outre-mer afin d’accueillir des apprentis dès l’année 2023 au sein du SMA dans l’archipel de France et de Guyane, ainsi que vous l’appelez depuis peu. »