Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · avant art. 1

« Dans la mesure où vous n’acceptez pas de diminuer la TVA sur les énergies à 5,5 %, nous demandons, par cet amendement de repli, de la supprimer sur la TICPE. En effet, cette dernière est un exemple de l’absurdité du système fiscal français : nous parlons bel et bien d’une taxe sur une taxe ! Cet amendement vise ainsi à défendre le pouvoir d’achat des Français et il est d’autant plus nécessaire de supprimer cette taxe que votre gouvernement l’a augmentée à deux reprises, en 2017 et en 2018. Dans un contexte d’inflation où les Français peinent à finir le mois et doivent supporter les prix galopants de la vie quotidienne, la moindre augmentation constitue une peine supplémentaire. »

« Je vous confirme, cher collègue, que je suis européen, comme la majorité des parlementaires, et que nous respectons donc, en tant que tels, la réglementation européenne. C’est trop facile de dire qu’il faut se débarrasser de l’Europe chaque fois que cela vous arrange. Si chacun fait la même chose, à la fin, il n’y aura plus d’Europe, car ce que vous proposez s’apparente systématiquement à une sortie déguisée de l’Europe. […] Je ne pense pas que les Européens convaincus que nous sommes vous suivront sur cette argumentation. J’ajoute que la TICPE et donc la TVA n’ont pas augmenté. »

« En effet, selon le principe en vigueur dans toute l’Union européenne, la TVA s’applique sur le prix de vente d’un article au consommateur. Dès lors, quand ce prix intègre déjà une taxe comme la TICPE, cette taxe est elle aussi soumise à la TVA. Vous proposez de revenir sur ce principe et de supprimer la TVA sur la TIPCE, ce qui aurait, le rapporteur général l’a dit, un coût majeur pour les finances publiques. Le rôle du Gouvernement est bien sûr de faire des choix, et l’on peut parfois décider de prendre des mesures coûteuses, mais encore faut-il qu’elles soient efficaces et utiles pour le porte-monnaie des Français. »

« Nous nous abstiendrons sur cet amendement, avec lequel nous ne sommes pas d’accord, pour les raisons que je vais vous expliquer. Nous estimons en effet que, lorsqu’il y a inflation et spéculation sur les prix du pétrole, c’est non pas à la puissance publique de payer cette augmentation mais au secteur pétrolier, notamment à TotalEnergies. Il est vrai que 20 % de TVA sur les produits pétroliers, c’est trop, notamment lorsque les prix sont accrus par la spéculation. C’est pourquoi nous proposons, nous, une TVA flottante sur la TICPE, dispositif qui nous paraît un bon équilibre entre la position du Gouvernement et celle que viennent de défendre nos collègues du Rassemblement national. »

« J’apprécie l’intervention de notre collègue Guiraud, car on est passé d’un refus strict d’une baisse de la TVA à un projet de TVA flottante, ce qui est un progrès. Peut-être un jour les oppositions pourront-elles travailler ensemble à un dispositif qui protège effectivement le pouvoir d’achat des Français. Cela vous dérange peut-être, mais c’est l’Assemblée qu’ont choisie les Français ! Vous pouvez bien hurler chaque fois que nous vous disons que les oppositions peuvent travailler ensemble, mais cela s’appelle la démocratie : elle est peut-être un problème pour vous, elle n’en est pas un pour nous. »