Amendement de Mme Mathilde Paris · art. 11 DECIES C

Intitulé officiel : L'amendement n° 560 de Mme Mathilde Paris et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-12. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 104 pour, 3 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 560, déposé par Mme Mathilde Paris : À l’alinéa 4, substituer aux mots : « énergie solaire » les mots : « énergies renouvelables ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)39200Pour
Rassemblement National (RN)26001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)13000Pour
Les Républicains (LR)4000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)8000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0122Abstention
Horizons et apparentés (HOR)5000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)6000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total104323