Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · art. LIMINAIRE

Intitulé officiel : L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-24. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 51 pour, 213 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1536, déposé par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National : I. – À la quatrième ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au taux : « – 4,3 » le taux : « – 4,6 » ; II. – En conséquence, à la septième ligne de la même avant-dernière colonne du même ta…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)46000Pour
Ensemble pour la République (EPR)05007Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)05600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0411Contre
Droite Républicaine (DR)03103Contre
Écologiste et Social (EcoS)02500Contre
Les Démocrates (DEM)01801Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01802Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0501Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0411Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)5000Pour
Non inscrit (NI)0200Contre
Total51213216