Amendement de M. Philippe Brun (SOC-A) · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-24. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 152 pour, 178 contre, 5 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-628, déposé par M. Philippe Brun : I. – À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « de l’année 2026 donne lieu au versement d’un acompte entre le 1 er décembre 2026 et le 15 décembre 2026 » les mots : « donne lieu au versement d’un acompte entre le 1…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05500Contre
Ensemble pour la République (EPR)15029Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)61000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)58000Pour
Droite Républicaine (DR)03103Contre
Écologiste et Social (EcoS)25000Pour
Les Démocrates (DEM)01901Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01413Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3201Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3022Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Non inscrit (NI)1200Contre
Total152178519