Amendement de Mme Chikirou (LFI-NUPES) · après art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-25. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 82 pour, 186 contre, 46 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-2088, déposé par Mme Chikirou : I. – La section II du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° L’article 80 septies est ainsi rédigé : « Art. 80 septies . – 1. Les pens…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06801Contre
Ensemble pour la République (EPR)04718Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)53000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)614343Pour
Droite Républicaine (DR)02703Contre
Écologiste et Social (EcoS)22011Pour
Les Démocrates (DEM)01812Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01402Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0401Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0400Contre
Non inscrit (NI)0300Contre
Total821864661