Amendement de M. Coquerel (FI) · après art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-25. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 141 pour, 182 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1648, déposé par M. Coquerel : I. – Le 1 du I de l’article 197 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1. L’impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 10 434 € le taux de : – 5 % pour la fraction supérie…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)07701Contre
Ensemble pour la République (EPR)04107Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)60000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)49000Pour
Droite Républicaine (DR)02803Contre
Écologiste et Social (EcoS)26022Pour
Les Démocrates (DEM)11601Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01002Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0301Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)5000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0400Contre
Non inscrit (NI)0300Contre
Total141182217