Amendement de Mme Lejeune (LFI-NFP) · après art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-25. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 77 pour, 236 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1545, déposé par Mme Lejeune : I. – Après le 1 de l’article 199 sexdecies du code général des impôts, il est inséré un 1 bis ainsi rédigé : « 1 bis . a) Par exception aux précédentes dispositions, pour les activités suivantes, le bénéfice d…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)08000Contre
Ensemble pour la République (EPR)04207Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)58000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)25200Contre
Droite Républicaine (DR)02303Contre
Écologiste et Social (EcoS)16011Pour
Les Démocrates (DEM)01502Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01302Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0501Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1011Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Non inscrit (NI)0300Contre
Total77236217