Amendement de M. Di Filippo, après art. 2

« Le pays connaît un grave problème de natalité : celle-ci s’est effondrée de 20 % en quelques années et le déclin démographique semble s’accélérer. Dans ce contexte, pour les couples où les deux parents mènent une vie active, les problèmes de garde des enfants sont cruciaux. Il faut tenir compte du changement de fonctionnement des cellules familiales. Il existe aujourd’hui un crédit d’impôt pour les frais de garde des enfants de moins de 6 ans. L’amendement propose d’en étendre le bénéfice aux parents d’enfants de moins de 10 ans. »

« Vous souhaitez faciliter la vie des familles en soutenant les modes de garde à domicile, mais votre amendement propose d’étendre le crédit d’impôt pour les frais de garde à l’extérieur du domicile puisque l’article du code général des impôts que vous proposez de modifier ne concerne que les assistantes maternelles et les crèches. Cet article aurait d’ailleurs dû être modifié après la promulgation de la loi imposant l’instruction obligatoire à partir de 3 ans car, à cet âge, les enfants ont accès aux offres d’accueil périscolaire déployées par les communes et les collectivités locales ; le souci d’efficacité aurait donc dû conduire à abaisser l’âge de 6 à 3 ans. »

« Je soutiens cet amendement, non pas en tant que commissaire des finances mais en tant que maman solo. J’ai connu les fins de mois où chaque euro compte et ces matins où il faut déposer son enfant à l’école, courir au travail et prier pour que la garderie ferme un peu plus tard parce qu’on ne peut pas être partout à la fois. La loi accorde un crédit d’impôt pour la garde des enfants, mais seulement jusqu’à 6 ans, sauf si l’enfant est gardé à domicile. Qui, parmi les parents seuls ou les familles modestes, peut se permettre une garde à domicile ? C’est la double peine : on travaille, on paie, mais on n’a pas le droit à l’aide. »

« Madame la ministre, les associations sportives ne sont pas un mode de garderie. Le temps pendant lequel elles s’occupent des enfants n’a pas, en dehors du coût de la licence, de coût pour les parents. Il pourrait être assimilé à des activités périscolaires. Force est de constater qu’aujourd’hui, même en dehors du domicile, les parents ont recours à des modes de garde – qui ne sont pas forcément des nounous. On pourrait prendre en compte cet état de fait par l’intermédiaire du crédit d’impôt. Vous me parlez du coût de la mesure que je propose, sans doute à juste raison. »

« Au vu de l’heure tardive, monsieur le député, je redis que, si cet amendement venait à être voté, il avantagerait sûrement des structures associatives ou privées qui proposeraient des services aujourd’hui financés par nos collectivités locales, tels des organismes périscolaires ou des centres de loisirs, lesquels représentent déjà une dépense publique importante. Je rappelle le coût de la mesure proposée : 1,1 milliard. »