Amendement de Mme Feld (LFI-NFP) · après art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-27. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 95 pour, 140 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1632, déposé par Mme Feld : Le 1 du I de l’article 223 sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au début du deuxième alinéa, le taux : « 3 % » est remplacé par le taux : « 9 % » ; 2° Au début du troisième alinéa, le taux : « 4 % »…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06301Contre
Ensemble pour la République (EPR)02707Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)35000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)37000Pour
Droite Républicaine (DR)01503Contre
Écologiste et Social (EcoS)19000Pour
Les Démocrates (DEM)01201Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01202Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0501Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total95140015