Amendement de M. Le Coq (LFI-NFP) · art. 4

Intitulé officiel : L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-27. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 118 pour, 218 contre, 4 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1389, déposé par M. Le Coq : I. – À l’alinéa 5, substituer au taux : « 10,3 % » le taux : « 53,2 % ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au taux : « 20,6 % » le taux : « 73,2 % ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)09000Contre
Ensemble pour la République (EPR)04807Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)56000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)21033Abstention
Droite Républicaine (DR)02503Contre
Écologiste et Social (EcoS)32000Pour
Les Démocrates (DEM)02001Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01803Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0812Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)9000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Non inscrit (NI)0400Contre
Total118218419