Amendement de M. Sansu (GDR-NUPES) · art. 4

Intitulé officiel : L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-27. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 154 pour, 220 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-3265, déposé par M. Sansu : Substituer aux alinéas 3 à 9 les alinéas suivants : « II. – Le IV est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa des A est complété par les mots : « pour les deux premiers exercices clos à compter du 31 décembre 2025 » ; «…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)09300Contre
Ensemble pour la République (EPR)04629Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)56000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)56000Pour
Droite Républicaine (DR)02503Contre
Écologiste et Social (EcoS)33000Pour
Les Démocrates (DEM)02001Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01803Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0712Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)9000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0700Contre
Non inscrit (NI)0400Contre
Total154220318