Amendement de Mme Feld (LFI-NFP) · art. 11

Intitulé officiel : L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-27. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 104 pour, 162 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-2275, déposé par Mme Feld : Rédiger ainsi cet article : « I. – Au premier alinéa du I de l’article 1586 ter du code général des impôts, le montant : « 152 500 € » est remplacé par le montant : « 1 000 000 000 € ». « II. – L’article 55 de la loi n°…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)07700Contre
Ensemble pour la République (EPR)02907Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)36000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)41000Pour
Droite Républicaine (DR)01903Contre
Écologiste et Social (EcoS)23000Pour
Les Démocrates (DEM)01401Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01203Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1401Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0400Contre
Non inscrit (NI)1300Contre
Total104162015