Amendement de Mme Lejeune (LFI-NFP) · art. 11

Intitulé officiel : L'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-27. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 87 pour, 151 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-2848, déposé par Mme Lejeune : I. – Avant l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « IA. – Les XXIV et XXV de l’article 55 de la loi n°2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 sont ainsi modifiés : 1° Chaque occurrence des mots : «…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06900Contre
Ensemble pour la République (EPR)02407Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)32000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)34000Pour
Droite Républicaine (DR)01603Contre
Écologiste et Social (EcoS)20000Pour
Les Démocrates (DEM)01801Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01303Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0601Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total87151015