Amendement de Mme Lejeune (LFI-NFP) · après art. 12

Intitulé officiel : L'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-28. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 85 pour, 157 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-2480, déposé par Mme Lejeune : Après le deuxième alinéa du I de l’article 209‑0 B du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’option mentionnée au premier alinéa est valable dans la limite de 500 millions d’euros par entrep…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)07000Contre
Ensemble pour la République (EPR)02807Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)32000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)35000Pour
Droite Républicaine (DR)11303Contre
Écologiste et Social (EcoS)14000Pour
Les Démocrates (DEM)01901Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01203Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0601Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0400Contre
Non inscrit (NI)0500Contre
Total85157015