Amendement de M. Le Fur (DR) · après art. 12

Intitulé officiel : L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-28. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 154 pour, 202 contre, 18 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-2376, déposé par M. Le Fur : Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° À la fin de l’article L. 453‑65, les mots : « 750 millions » sont remplacés par les mots : « 2 milliards » ; 2° À la fin du 2° de l’article L. 453…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)09300Contre
Ensemble pour la République (EPR)14718Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)54000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)58000Pour
Droite Républicaine (DR)02336Abstention
Écologiste et Social (EcoS)31000Pour
Les Démocrates (DEM)21168Abstention
Horizons & Indépendants (HOR)01613Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1523Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)7000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0255Abstention
Non inscrit (NI)0500Contre
Total1542021833