Amendement de Mme Maximi (LFI-NUPES) · après art. 12

Intitulé officiel : L'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-28. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 79 pour, 160 contre, 12 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-2640, déposé par Mme Maximi : I. – Le deuxième alinéa du I de l’article 219 du code général des impôts est remplacé par douze alinéas ainsi rédigés : « L’impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part du bénéfice imposable qui excède 1…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06600Contre
Ensemble pour la République (EPR)03907Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)38000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)34100Pour
Droite Républicaine (DR)01903Contre
Écologiste et Social (EcoS)601111Pour
Les Démocrates (DEM)01402Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01002Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1312Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Non inscrit (NI)0300Contre
Total791601227