Amendement de Mme Feld (LFI-NFP) · après art. 12

Intitulé officiel : L'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-28. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 63 pour, 160 contre, 9 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1937, déposé par Mme Feld : Le I de l’article 219 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au a bis , les mots : « et afférentes à des éléments autres que les titres de participations définis au troisième alinéa du a quinquies » sont supp…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06700Contre
Ensemble pour la République (EPR)04007Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)39000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)14266Abstention
Droite Républicaine (DR)01703Contre
Écologiste et Social (EcoS)8022Pour
Les Démocrates (DEM)01302Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0902Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0412Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Non inscrit (NI)0300Contre
Total63160924