Amendement de M. Sansu (GDR-NUPES) · art. 3

Intitulé officiel : L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-31. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 126 pour, 210 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-3248, déposé par M. Sansu : I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « non affectés à une activité opérationnelle ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots : « non professionnel ». III. – En conséquence, à l’alinéa 9, subsister au t…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)09000Contre
Ensemble pour la République (EPR)04707Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)50000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)43000Pour
Droite Républicaine (DR)02503Contre
Écologiste et Social (EcoS)27000Pour
Les Démocrates (DEM)01401Contre
Horizons & Indépendants (HOR)02002Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0623Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)6000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0400Contre
Non inscrit (NI)0400Contre
Total126210216