Amendement de M. Coquerel (FI) · après art. 3

Intitulé officiel : L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-31. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 168 pour, 232 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-2378, déposé par M. Coquerel : I. – Le chapitre I bis du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi rétabli : « Art. 885 A . – Sont soumises à l’impôt annuel de solidarité sur la fortune, lorsque la valeur ne…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)08800Contre
Ensemble pour la République (EPR)06307Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)60000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)60000Pour
Droite Républicaine (DR)02803Contre
Écologiste et Social (EcoS)34000Pour
Les Démocrates (DEM)01901Contre
Horizons & Indépendants (HOR)02113Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1523Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)12000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Non inscrit (NI)1300Contre
Total168232317