Amendement de M. Le Coq (LFI-NFP) · après art. 3

Intitulé officiel : L'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-31. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 115 pour, 191 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-2360, déposé par M. Le Coq : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le chapitre I bis du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi rétabli : « Chapitre I bis « Impôt de solidarité sur la fo…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)07000Contre
Ensemble pour la République (EPR)05207Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)42000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)41000Pour
Droite Républicaine (DR)02403Contre
Écologiste et Social (EcoS)22000Pour
Les Démocrates (DEM)01901Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01802Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1401Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)9000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0200Contre
Non inscrit (NI)0211Contre
Total115191115