Amendement de Mme Feld (LFI-NFP) · après art. 3

« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’instaurer, pour dix ans, une taxe de 0,5 % sur le patrimoine des 1 % les plus riches, pour financer en particulier le développement des énergies renouvelables. Cette mesure est inspirée du rapport de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz, qui indiquait que, pour atteindre la neutralité carbone en 2050, il fallait investir 34 milliards d’euros par an. Il s’agit évidemment de prendre l’argent là où il est, mais aussi de le retirer aux mégariches. L’ONG Oxfam a tout récemment publié un rapport indiquant que les mégariches crament littéralement la planète. »

« L’amendement n o 2389 présenté par M. Alexandre tend à créer une contribution exceptionnelle due à partir de 3 millions d’euros de patrimoine. Or celle-ci risque d’être confiscatoire. Je rappelle que le Conseil constitutionnel avait admis une absence de plafonnement mais pour des taux plus bas – 0,25 % et 0,5 %. En outre, les contributions dites exceptionnelles le demeurent rarement. L’amendement n o 989 présenté par M. Laisney vise à instaurer, pour dix ans, une taxe exceptionnelle de 0,5 % prélevée sur la fraction du patrimoine excédant 2,2 millions d’euros. Si je puis me permettre, une contribution exceptionnelle prélevée pendant dix ans perd un peu de son caractère exceptionnel ! »

« Il faut qu’on arrête de créer des impôts. […] Il faut qu’on arrête d’imaginer que notre soirée va consister, à chaque minute, à chaque seconde, à inventer l’impôt exceptionnel, l’impôt formidable, l’impôt magique ! Le premier ministre a demandé que je tienne un compteur. Il fut un temps où l’on parlait de « ras-le-bol fiscal ». […] Notre économie, notre stabilité financière et le moral des Français sont fragiles. Notre pays a besoin d’un cap clair. À nous d’être à la hauteur. Je suis donc défavorable à ces deux amendements. »

« Madame la ministre, je constate avec plaisir que vous prenez désormais en compte la taxation sur les multinationales, ce que vous ne faisiez pas il y a quelques jours puisque vous estimiez qu’elle était en dehors du cadre légal. Je suis heureux de voir que vous avez changé d’avis. Si vous le voulez bien, tant qu’à donner des chiffres, je demanderai qu’on donne des chiffres détaillés et non un montant global, car nous ne savons pas très bien sur quoi il est étayé – hier, vous ne comptiez pas une taxe dont le rendement est de 26 milliards, tandis que vous le faites aujourd’hui. »

« Les enseignements de cette semaine sont nombreux. Le plus récent, il y a quelques minutes, est que les socialistes ne comprennent pas ce qu’ils votent et qu’ils viennent d’avaliser le programme de Mme Le Pen. […] En effet, nous n’avons absolument pas rétabli l’impôt de solidarité sur la fortune, nous avons – vous avez, plutôt – voté un nouvel abattement de 1 million d’euros sur la résidence principale et mis fin à la progressivité, ce qui est un immense cadeau aux propriétaires multimillion… […] Pendant ce temps, les inégalités n’ont jamais été aussi élevées, et vous voulez dorénavant interdire aux Français… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé.) »

« Nous venons de voter sur l’amendement n o 3379, et le fait que les amendements n os 2389 et 989 ne soient pas tout simplement retirés montre que l’appétit de taxes et d’impôts de la part de la gauche est absolument sans limite. Mme la ministre vient de nous annoncer le niveau inédit qu’atteindra le taux de prélèvements obligatoires si cette copie budgétaire est maintenue, mais cela ne fait pas pâlir la gauche : elle continue de vouloir augmenter, encore et toujours, les taxes. Le plus grave dans toute cette histoire, c’est que le Parti socialiste, pour atteindre ses fins, pour marquer un but, est prêt à pactiser avec le Rassemblement national. »