Amendement de Mme Feld (LFI-NFP) · après art. 3

Intitulé officiel : L'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-31. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 45 pour, 179 contre, 35 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-989, déposé par Mme Feld : I. – A. – Il est institué, à compter du 1 er janvier 2026 et jusqu’au 1 er janvier 2036, une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeur…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)07000Contre
Ensemble pour la République (EPR)04507Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)33000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)312929Pour
Droite Républicaine (DR)02403Contre
Écologiste et Social (EcoS)6066Pour
Les Démocrates (DEM)01501Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01102Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0601Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total451793549