Amendement de M. Le Coq (LFI-NFP) · après art. 3

Intitulé officiel : L'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-03. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 49 pour, 169 contre, 12 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-2677, déposé par M. Le Coq : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le tableau I de l’article 777 du code général des impôts est ainsi rédigé : FRACTION DE PART NETTE TAXABLE TARIF applicable ( %) N’excédant pas 80 000 € 2,5 Compris…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)08601Contre
Ensemble pour la République (EPR)03007Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)32000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)031111Contre
Droite Républicaine (DR)01103Contre
Écologiste et Social (EcoS)16011Pour
Les Démocrates (DEM)01101Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01102Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0401Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)01000Contre
Non inscrit (NI)0300Contre
Total491691227