Amendement de Mme Pirès Beaune (SOC) · après art. 3

Intitulé officiel : L'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-03. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 78 pour, 168 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-720 (Rect), déposé par Mme Pirès Beaune : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 757 B est ainsi modifié : a) Le I est ainsi modifié : – à la fin du premier alinéa, les mots : « à concurrence de la fraction des primes versées après l’â…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)08701Contre
Ensemble pour la République (EPR)03007Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)32000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)26000Pour
Droite Républicaine (DR)01103Contre
Écologiste et Social (EcoS)19000Pour
Les Démocrates (DEM)01101Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01102Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0501Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)01000Contre
Non inscrit (NI)0300Contre
Total78168015