Amendement de Mme Maximi (LFI-NUPES) · après art. 3

Intitulé officiel : L'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-03. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 77 pour, 170 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-2894, déposé par Mme Maximi : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 757 B est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, les mots : « suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire à titre gratuit et l’assuré à…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)08701Contre
Ensemble pour la République (EPR)03207Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)31000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)26000Pour
Droite Républicaine (DR)01103Contre
Écologiste et Social (EcoS)19000Pour
Les Démocrates (DEM)01101Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01102Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0501Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)01000Contre
Non inscrit (NI)0300Contre
Total77170015