Amendement de M. Lopez-Liguori · après art. 3

Intitulé officiel : L'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-03. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 97 pour, 134 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1797, déposé par M. Lopez-Liguori : I. – Le VI de la section II du chapitre premier du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l’article 784, le mot : « quinze » est remplacé…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)82001Pour
Ensemble pour la République (EPR)12907Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02500Contre
Droite Républicaine (DR)6103Pour
Écologiste et Social (EcoS)01900Contre
Les Démocrates (DEM)01301Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0902Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0412Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)8200Pour
Non inscrit (NI)0111Contre
Total97134217