Amendement de M. Ciotti (LR) · après art. 3

Intitulé officiel : L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-03. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 95 pour, 122 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1338, déposé par M. Ciotti : I – Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° L’article L. 221‑30 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « un », sont insérés les mots : « ou plusieurs » ; b) Au deuxième alinéa, les mots :…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)75001Pour
Ensemble pour la République (EPR)02707Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02600Contre
Droite Républicaine (DR)11103Pour
Écologiste et Social (EcoS)01200Contre
Les Démocrates (DEM)11301Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01113Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0201Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Non inscrit (NI)1200Contre
Total95122116