Amendement de Mme Rossi (SOC) · après art. 12

Intitulé officiel : L'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-14. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 61 pour, 65 contre, 58 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-920, déposé par Mme Rossi : I. – Après l’article 1679 A du code général des impôts, il est inséré un article 1679 B ainsi rédigé : « Art. 1679 B . – Conformément au premier alinéa de l’article L. 3315‑1 du code du travail et sous réserve des dispo…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)045354Abstention
Ensemble pour la République (EPR)03201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)20100Pour
Socialistes et apparentés (SOC)26000Pour
Droite Républicaine (DR)0700Contre
Écologiste et Social (EcoS)13000Pour
Les Démocrates (DEM)0800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0311Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1011Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0233Abstention
Non inscrit (NI)0100Contre
Total61655860