Amendement de M. Causse (LAREM) · après art. 12

Intitulé officiel : L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-14. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 59 pour, 61 contre, 45 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-2149 (Rect), déposé par M. Causse : I. – Le livre III du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° L’article L. 302‑5 est ainsi modifié : a) La première phrase du premier alinéa du III ter est complétée par les mots : « , hors loge…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)393536Contre
Ensemble pour la République (EPR)12701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)8366Pour
Socialistes et apparentés (SOC)22000Pour
Droite Républicaine (DR)0722Contre
Écologiste et Social (EcoS)13000Pour
Les Démocrates (DEM)11100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1311Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0011Abstention
Union des droites pour la République (UDDPLR)4000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Total59614547