Amendement de Mme Lejeune (LFI-NFP), art. 13

I. – Après l’alinéa 20, insérer les deux alinéas suivants : « 5° bis L’article L. 421‑75 est ainsi rédigé : « Art. L. 421‑75 . – Les barèmes associant un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche du véhicule, exprimée en kilogrammes et arrondie à l’unité, sont, pour chaque année de première immatriculation du véhicule à compter de 2022, les suivants : « BARÈME À COMPTER DU 1ER JANVIER 2026 « Fraction de la masse en ordre de marche (en kg) Tarif marginal (en €) Jusqu’à 1 399 0 De 1400 à 1600 10 De 1 601 à 1 700 50 De 1 701 à 2 000 100 A partir de 2 001 150 « BARÈME À COMPTER DU 1ER JANVIER 2027 Fraction de la masse en ordre de marche (en kg) Tarif marginal (en €) Jusqu’à 1 349 0 De 1350 à 1550 10 De 1551 à 1650 50 De 1 651 à 1950 100 A partir de 1951 150 « BARÈME À COMPTER DU 1ER JANVIER 2028 Fraction de la masse en ordre de marche (en kg) Tarif marginal (en €) Jusqu’à 1299 0 De 1300 à 1500 10 De 1501 à 1600 50 De 1601 à 1900 100 A partir de 1901 150 « BARÈME À COMPTER DU 1ER JANVIER 2029 Fraction de la masse en ordre de marche (en kg) Tarif marginal (en €) Jusqu’à 1249 0 De 1250 à 1450 10 De 1451 à 1550 50 De 1551 à 1850 100 A partir de 1851 150 « BARÈME À COMPTER DU 1ER JANVIER 2030 Fraction de la masse en ordre de marche (en kg) Tarif marginal (en €) Jusqu’à 1199 0 De 1200 à 1400 10 De 1401 à 1500 50 De 1501 à 1800 100 A partir de 1801 150 » II. – En co…

"Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent transformer le barème et l'assiette de la taxe sur la masse en ordre de marche, afin de le conformer l’objectif poursuivi de diminution du poids moyen des modèles commercialisés. À ce jour, les paramètres retenus par le gouvernement pour le malus poids n’ont pas permis d’approcher l’objectif poursuivi : plus de 98 % des véhicules thermiques vendus au 1er trimestre 2023 échappent encore à ce malus et le poids des voitures vendues en France continue d’augmenter, de 1 240 kg en 2020 à 1 336 kg en 2022. Alors que le gouvernement entend, d’une part, apporter les premiers gages d’une planification écologique, et d’autre part dégager de l’espace budgétaire pour financer la transition, cet amendement propose de réajuster les paramètres du malus poids à partir d’un seuil de 1 400 kg et d’un barème à la fois plus progressif dans les tranches basses et plus agressif dans les tranches hautes, dans un esprit assumé de justice fiscale et de financement de la transition. Dans le détail, il est proposé, d'une part, d’abaisser le seuil d’entrée dans la taxe sur la masse en ordre de marche à 1400 kg au lieu de 1 500 kg au premier janvier 2026, mais également d'abaisser progressivement et de manière planifiée ce seuil d'entrée à hauteur de 50 kg par an sur une première période de 5 ans. Il s’agit à la fois d’envoyer un signal adapté aux…