Amendement de Mme Lejeune (LFI-NFP) · art. 13

Intitulé officiel : L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-17. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 45 pour, 164 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1462 (Rect), déposé par Mme Lejeune : I. – Après l’alinéa 20, insérer les deux alinéas suivants : « 5° bis L’article L. 421‑75 est ainsi rédigé : « Art. L. 421‑75 . – Les barèmes associant un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche d…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06811Contre
Ensemble pour la République (EPR)02301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)32000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)02411Contre
Droite Républicaine (DR)01400Contre
Écologiste et Social (EcoS)13000Pour
Les Démocrates (DEM)01201Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01000Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0011Abstention
Union des droites pour la République (UDDPLR)0700Contre
Non inscrit (NI)0300Contre
Total4516435