Amendement de M. Le Coq (LFI-NFP) · après art. 13

Intitulé officiel : L'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-17. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 47 pour, 140 contre, 18 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1463, déposé par M. Le Coq : Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° L’article L. 421‑75 est ainsi rédigé : « Art. L. 421‑75. – Pour les véhicules dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, l’hydrogèn…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06900Contre
Ensemble pour la République (EPR)02401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)31000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)111818Abstention
Droite Républicaine (DR)01300Contre
Écologiste et Social (EcoS)14100Pour
Les Démocrates (DEM)01001Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01000Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0700Contre
Non inscrit (NI)1200Contre
Total471401820