Amendement de Mme Maximi (LFI-NUPES) · après art. 13

Intitulé officiel : L'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-17. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 42 pour, 141 contre, 21 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1464, déposé par Mme Maximi : Le tableau du deuxième alinéa de l’article L. 421‑75 du code des impositions sur les biens et services est ainsi rédigé : BARÈME À COMPTER DU 1ER JANVIER 2026 Fraction de la masse en ordre de marche (en kg) Tarif margin…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)07000Contre
Ensemble pour la République (EPR)02301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)30000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)012020Abstention
Droite Républicaine (DR)11400Contre
Écologiste et Social (EcoS)11011Pour
Les Démocrates (DEM)01001Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01000Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0700Contre
Non inscrit (NI)0300Contre
Total421412123