Amendement de M. Le Fur (DR) · après art. 13

Intitulé officiel : L'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-17. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 88 pour, 109 contre, 10 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-398, déposé par M. Le Fur : I. – L’article L. 421‑75 du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : a ) À la première ligne du tableau du deuxième alinéa, l’année : « 2026 » est remplacée par l’année : « 2027 » ; b ) À la pr…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)68000Pour
Ensemble pour la République (EPR)12301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01766Abstention
Droite Républicaine (DR)9711Pour
Écologiste et Social (EcoS)01200Contre
Les Démocrates (DEM)01101Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0733Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)8000Pour
Non inscrit (NI)1200Contre
Total881091012