Amendement de M. Dessigny (RN) · art. 16

Intitulé officiel : L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-17. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 75 pour, 119 contre, 15 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1126, déposé par M. Dessigny : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)72000Pour
Ensemble pour la République (EPR)03101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0033Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)02600Contre
Droite Républicaine (DR)01355Abstention
Écologiste et Social (EcoS)01066Abstention
Les Démocrates (DEM)01500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01301Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0600Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)3000Pour
Non inscrit (NI)0311Contre
Total751191517