Amendement de M. Vuibert (RE) · après art. 16

Intitulé officiel : L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-17. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 18 pour, 108 contre, 128 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1781, déposé par M. Vuibert : I. – L’article 266 quindecies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le I est complété par un 10° ainsi rédigé : « 10° Le bioGNV s’entend des gaz naturels carburants mentionnés à l’article L. 312‑22 du code des impo…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)007676Abstention
Ensemble pour la République (EPR)72801Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)091818Contre
Droite Républicaine (DR)01166Abstention
Écologiste et Social (EcoS)011616Abstention
Les Démocrates (DEM)01700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)4567Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0111Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0055Abstention
Non inscrit (NI)3100Pour
Total18108128130