Amendement de M. Meizonnet (NI) · après art. 19

Intitulé officiel : L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-17. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 96 pour, 178 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1789, déposé par M. Meizonnet : Les deux dernières phrases du second alinéa du II de l’article 1519 F du code général des impôts sont supprimées.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)89000Pour
Ensemble pour la République (EPR)03801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02800Contre
Droite Républicaine (DR)01900Contre
Écologiste et Social (EcoS)02300Contre
Les Démocrates (DEM)01200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01401Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)7033Pour
Non inscrit (NI)0300Contre
Total9617835