Amendement de M. Casterman (RN) · après art. 20

Intitulé officiel : L'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-18. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 76 pour, 117 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-724, déposé par M. Casterman : L’article L. 213‑11‑12‑1 du code de l'environnement est abrogé.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)61000Pour
Ensemble pour la République (EPR)04001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02100Contre
Droite Républicaine (DR)4800Contre
Écologiste et Social (EcoS)01100Contre
Les Démocrates (DEM)01001Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total7611702