Amendement de M. Isaac-Sibille et M. Pahun (MODEM) · après art. 21

Intitulé officiel : L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-19. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 76 pour, 169 contre, 16 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-895, déposé par M. Isaac-Sibille et M. Pahun : Après l’article 266 undecies du code des douanes, il est inséré un article 266 quindecies A ainsi rédigé : « Art. 266 quindecies A. – I. – Il est institué une taxe sur les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkyl…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)08800Contre
Ensemble pour la République (EPR)03201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)30000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)2111010Pour
Droite Républicaine (DR)12100Contre
Écologiste et Social (EcoS)15000Pour
Les Démocrates (DEM)9334Pour
Horizons & Indépendants (HOR)01000Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0500Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0022Abstention
Union des droites pour la République (UDDPLR)0511Contre
Non inscrit (NI)0400Contre
Total761691618