Amendement de M. Le Coq (LFI-NFP) · après art. 21

Intitulé officiel : L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-19. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 51 pour, 213 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-990, déposé par M. Le Coq : Le A du V de l’article 266 quindecies du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du premier janvier 2026, les seuils de matières premières issues de cultures destinées à l’alimentation hum…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)08900Contre
Ensemble pour la République (EPR)03201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)31000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)32900Pour
Droite Républicaine (DR)02200Contre
Écologiste et Social (EcoS)15000Pour
Les Démocrates (DEM)01501Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01000Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0500Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0600Contre
Non inscrit (NI)0500Contre
Total5121302