Amendement de M. Le Coq (LFI-NFP) · après art. 21

Le A du V de l’article 266 quindecies du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du premier janvier 2026, les seuils de matières premières issues de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale et résidus assimilés, pour les essences et pour les gazoles, sont de 0 %. »

"Par cet amendement, la France Insoumise propose de supprimer la niche fiscale soutenant le secteur des biocarburants de 1ere génération, soit des carburants (tels que le biogazole, le bioéthanol...) produits à partir de matière organique, et plus précisément issus de la production agricole (colza, betterave sucrière, blé...). L’usage massif de ces biocarburants entre en contradiction frontale avec les objectifs environnementaux de la France. Leur développement entraîne l’extension des terres agricoles exploitées, notamment par le recours au déboisement, et participe activement à la destruction de la diversité biologique de nos bassins de vie. L’appauvrissement de la biodiversité et la surexploitation des sols rendent quasi impossible à la France d’atteindre ses objectifs arrêtés dans le cadre de la Convention pour la diversité biologique qui constitue son plan stratégique : notre pays s’est pourtant engagé à « réduire de moitié au moins, et si possible ramener à près de zéro, le rythme d’appauvrissement de tous les habitats naturels » et à mettre fin aux subventions néfastes pour la diversité biologique. En outre, cette situation donne lieu à une équation ubuesque, comme le souligne l'ONG Greenpeace : la baisse des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du transport (grâce à l’usage de ces biocarburants) ne compense pas celles émises pour les produire (déforestatio…