Amendement de Mme Blin (LR) · après art. 21

Intitulé officiel : L'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-19. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 69 pour, 85 contre, 10 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1434, déposé par Mme Blin : I – La sous-section 3 de la section 2 du chapitre I er du titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifiée : 1° Le sous-paragraphe 6 du paragraphe 4 est complété par un article L…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)54400Pour
Ensemble pour la République (EPR)31401Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02055Abstention
Droite Républicaine (DR)7122Pour
Écologiste et Social (EcoS)01500Contre
Les Démocrates (DEM)1401Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1322Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0211Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)3000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total69851012