Amendement de M. Bouloux (SOC-A) · après art. 21

Intitulé officiel : L'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-19. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 88 pour, 156 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-570, déposé par M. Bouloux : Le paragraphe 1 de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre II du titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° L’article L. 422‑20 est complété par un 5° ainsi rédig…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)08100Contre
Ensemble pour la République (EPR)13001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)30000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)30000Pour
Droite Républicaine (DR)01500Contre
Écologiste et Social (EcoS)19000Pour
Les Démocrates (DEM)0612Contre
Horizons & Indépendants (HOR)11100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4300Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0700Contre
Non inscrit (NI)0300Contre
Total8815613