Amendement de M. Bouloux (SOC-A) · après art. 21

I. – Le paragraphe 2 de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre III du titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et services est complété par un article L. 423‑25‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 423‑25‑1. – Tout navire de croisière défini à l’article L. 5000‑5 du code des transports, entrant dans les eaux territoriales françaises, est soumis à une taxe. « Le montant de cette taxe est fixé à 100 euros par tonne de dioxyde de carbone émise par le navire. Par dérogation, il est fixé à 10 000 euros par tonne de dioxyde de carbone émise par le navire dans les eaux territoriales françaises de l’Antarctique définies à l’article L. 711‑1 du code des transports. « Sont exonérés les engins flottants d’État ou militaires, affectés à un service public, ainsi que ceux effectuant une mission de service public, de recherche, de sauvetage, de sécurité civile, de lutte contre les incendies, sanitaire, médicale, d’instruction ou d’essai. » II. – L’article L. 5000‑5 du code des transports est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Pour les navires de croisière dont la longueur est supérieure à 150 mètres et d’une puissance propulsive nette maximale supérieure ou égale à 7 350 kilowatts, qui proposent un service de transport par mer ou par voie de navigation intérieure exploité exclusivement à des fins de plaisance ou de loisirs, complété par un hébergement et d’autres prestatio…

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose la création d’une taxe sur l’utilisation des navires de croisière sous contrat, effectuant des liaisons irrégulières, dans nos eaux territoriales, en fonction des émissions de dioxyde de carbone. Les paquebots de croisière figurent parmi les navires les plus polluants au monde : un seul de ces navires émettrait en moyenne chaque année 20 000 tonnes de CO2, soit l’équivalent des émissions annuelles de 10 000 voitures. Or, depuis les années 2000, le nombre de ces engins flottants a doublé. Cette aberration écologique constitue un anachronisme face à l’accélération du changement climatique et aux efforts d’adaptation qui nous obligent. Alors que qu’il conviendrait d’émettre deux tonnes de CO2 par an et par personne en 2050 pour respecter les trajectoires d’émissions carbones convenues par l’Accord de Paris, un méga‑navire, parmi les 53 plus grands en activité dans le monde mesurant plus de 300 mètres, a une consommation de 64 000 tonnes de carburant en huit jours ; c’est‑à‑dire, autant que la totalité du carburant consommé par l’ensemble des automobilistes de France cette même semaine. Comment faire accepter en effet aux Françaises et aux Français la sobriété nécessaire dans le cadre de la transition énergétique, pendant qu’en parallèle, une vie d’efforts d’un Français moyen peut être effacée par un séjour sur un navire…