Amendement de M. Bolo · après art. 21

Intitulé officiel : L'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-19. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 87 pour, 119 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-207, déposé par M. Bolo : Le titre III du livre IV du code des impositions sur les biens et services dans sa rédaction résultant de la loi n°2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapi…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)07622Contre
Ensemble pour la République (EPR)101001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)27000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)24000Pour
Droite Républicaine (DR)01500Contre
Écologiste et Social (EcoS)17000Pour
Les Démocrates (DEM)8001Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0711Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total8711935