Amendement de M. Allisio et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · après art. 29

Intitulé officiel : L'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-21. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 67 pour, 128 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-816, déposé par M. Allisio et les membres du groupe Rassemblement National : Le B de la section I du chapitre II du livre II du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article 1740, après le mot : « au », sont insérés les mots : « triple du » ; 2° Le premier alinéa…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)61000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03000Contre
Droite Républicaine (DR)0833Contre
Écologiste et Social (EcoS)01300Contre
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0701Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total6712835