Amendement de Mme Feld (LFI-NFP) · art. 30

Intitulé officiel : L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-21. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 81 pour, 141 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1236, déposé par Mme Feld : I. – Supprimer les alinéas 17 à 58. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)07900Contre
Ensemble pour la République (EPR)02634Abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)31000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)32000Pour
Droite Républicaine (DR)0600Contre
Écologiste et Social (EcoS)14000Pour
Les Démocrates (DEM)01100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0700Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total8114134