Amendement de Mme Roullaud (RN) · art. 30

Intitulé officiel : L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-21. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 99 pour, 132 contre, 4 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1388, déposé par Mme Roullaud : I. – Compléter l’alinéa 23 par les mots : « lorsqu’elles sont françaises ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 25, insérer les mots : « Sous réserve d’être français ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)79000Pour
Ensemble pour la République (EPR)03212Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)13200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03300Contre
Droite Républicaine (DR)5200Pour
Écologiste et Social (EcoS)01400Contre
Les Démocrates (DEM)01100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)5222Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1111Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0400Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Total9913245