Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · art. 36

Intitulé officiel : L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-21. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 84 pour, 146 contre, 6 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-2636, déposé par M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National : Supprimer les lignes 2 à 5 du tableau de l’alinéa 1.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)77000Pour
Ensemble pour la République (EPR)03712Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03500Contre
Droite Républicaine (DR)01000Contre
Écologiste et Social (EcoS)01400Contre
Les Démocrates (DEM)01200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0255Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0400Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Non inscrit (NI)0200Contre
Total8414667