Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · art. 36

Intitulé officiel : L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-21. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 81 pour, 144 contre, 5 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-904, déposé par M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National : I. – A la ligne 4 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant : « 566 667 000 » le montant : « 453 333 600 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes p…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)74200Pour
Ensemble pour la République (EPR)03301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03300Contre
Droite Républicaine (DR)01000Contre
Écologiste et Social (EcoS)01400Contre
Les Démocrates (DEM)01200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0455Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Non inscrit (NI)0300Contre
Total8114456