Amendement de Mme Arrighi (ECOLO) · art. 36

Intitulé officiel : L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-21. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 77 pour, 144 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-447, déposé par Mme Arrighi : I. – Après la ligne 5 du tableau de l’alinéa 1, insérer la ligne suivante : « 6 Art. 43 de la loi n°2012‑1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 Recettes issues de la mise aux enchères des « quotas carbone » AFIT…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)07600Contre
Ensemble pour la République (EPR)03101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)26000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)33000Pour
Droite Républicaine (DR)0911Contre
Écologiste et Social (EcoS)13000Pour
Les Démocrates (DEM)0900Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0700Contre
Non inscrit (NI)1200Contre
Total7714412