Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · art. 36

Intitulé officiel : L'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-21. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 81 pour, 126 contre, 8 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-909, déposé par M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National : I. – A la ligne 15 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant : « 6 450 000 » le montant : « 5 160 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)73000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03000Contre
Droite Républicaine (DR)0422Contre
Écologiste et Social (EcoS)01300Contre
Les Démocrates (DEM)01000Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0555Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0211Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)8000Pour
Non inscrit (NI)0200Contre
Total8112689